Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Ivan TEREL

Associé
GKA AVOCATS
Paloma ACCOT

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Une exclusion non légalement justifiée Très favorable aux médias et préjudiciable aux victimes d'abus de la liberté d'expression -

11,00€ TTC
Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
/ Chroniques et opinions


01/05/2014


Une exclusion non légalement justifiée Très favorable aux médias et préjudiciable aux victimes d'abus de la liberté d'expression



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Par de nombreux arrêts, répétitifs dans leur formulation – mais cela n'en fait cependant pas une justification –, et après avoir pourtant longtemps jugé différemment, la Cour de cassation exclut pratiquement désormais l'application de l'article 1382 du Code civil en matière de liberté d'expression.Cette exclusion est sans aucun fondement textuel. Elle confond responsabilité civile et responsabilité pénale qui répondent pourtant à des objectifs distincts. Elle prive les victimes ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
1er mai 2014 - Légicom N°52
4530 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz