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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
/ Chroniques et opinions


01/05/2014


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Pierre Guerder, doyen honoraire de la Cour de cassation Le débat n'est pas clos, c'est évident et on peut imaginer qu'avec l'ingéniosité des juristes, il ne le sera pas de sitôt. Il y a toujours ces deux courants qui semblent vouloir perdurer et s'opposer : ce que les uns appellent un espace de non-droit pour appeler à la rébellion pourrait bien constituer pour les autres un espace de liberté. C'est quand même la finalité de la règle dans le prolongement d'un principe de cette ...
 
1er mai 2014 - Légicom N°52
5523 mots