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Atteintes en ligne aux droits de la personnalité et aux droits de propriété intellectuelle : tribunal compétent et loi applicable



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Tout progrès technologique engendre de nouveaux risques. Formidable instrument de communication, Internet n'a pas échappé à ce mouvement. Son essor s'est très vite accompagné de l'apparition d'activités illicites inédites. Ces « cyberdélits » – comme on a coutume de les appeler – se sont développés à un rythme effréné, atteignant rapidement des proportions extrêmement préoccupantes. Ils présentent une grande variété : diffusion en ligne d'informations portant atteinte au ...
Tristan Azzi
Professeur à l'Université Paris Descartes
 
1er mai 2014 - Légicom N°52
7260 mots