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01/05/2014


Les droits nationaux de la liberté d'expression et le principe européen de proportionnalité



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Le principe de proportionnalité apparaît comme un des principes généraux du droit les plus féconds pour la protection européenne des droits fondamentaux (1). Il traduit une exigence d'adéquation entre un objectif, par hypothèse légitime, et les moyens mis en oeuvre pour l'atteindre. De la sorte, le principe de proportionnalité permet donc de vérifier que les moyens utilisés pour réaliser un but légitime ne sont pas trop énergiques.C'est l'idée de simple bon sens selon laquelle « ...
Lyn FRANÇOIS
Maître de conférence à l'Université de Limoges. Vice-doyen de la faculté de ...
 
1er mai 2014 - Légicom N°52
4043 mots
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