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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/04/1997


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Pour écarter la demande de protection du titre de la série policière télévisée Les brigades du tigre, le tribunal relève l'ancienneté et l'antériorité de l'usage courant de la dénomination litigieuse pour désigner les brigades régionales de police mobiles créées au début du siècle. En l'espèce, le demandeur ne justifie nullement, dans ces circonstances, de la signification distinctive d'une dénomination qui reste dans les mémoires, couramment employée dans le passé pour ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 11 décembre 1996, Cl. Desailly c/ Société Calman Lévy
 
1er avril 1997 - Légipresse N°140
162 mots
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