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Accueil > Bonne foi : une dépêche de l'AFP n'est pas une cause absolutoire de responsabilité -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/05/1997


Bonne foi : une dépêche de l'AFP n'est pas une cause absolutoire de responsabilité



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Le fait que l'article contenant des imputations diffamatoires reprenne textuellement une dépêche de l'AFP ne constitue pas une excuse absolutoire, le journaliste étant tenu de vérifier ses sources.
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 3 juillet 1997, Prince de Savoie c/ Grimaldi
 
1er mai 1997 - Légipresse N°141
33 mots