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Accueil > Diffamation et garantie du droit d'information -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/06/1997


Diffamation et garantie du droit d'information



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Le journaliste, qui s'est borné à évoquer les soupçons (mise en examen pour escroquerie et organisation de son insolvabilité) pesant sur le demandeur, sans aucune affirmation de sa culpabilité, n'a pas excédé les limites du droit d'information et doit échapper à toute mise en jeu de sa responsabilité dès lors qu'aucune faute distincte de la diffamation ne peut lui être reprochée.
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 juin 1996, B. Marck c/ Ch. Grimaldi
 
1er juin 1997 - Légipresse N°142
65 mots