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Accueil > Publication de faits concernant l'intimité de la vie privée et de photographies non autorisées -

Vie privée
/ Jurisprudence


01/06/1997


Publication de faits concernant l'intimité de la vie privée et de photographies non autorisées



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La publication non autorisée d'informations concernant sa vie sentimentale, accompagnée de photographies prises dans un lieu privé, au téléobjectif, viole le droit au respect de la vie privée de la demanderesse et enfreint délibérément la volonté clairement affirmée par l'intéressée de protéger son intimité.
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 10 juin 1996, C. Grimaldi c/ Prisma Presse
 
1er juin 1997 - Légipresse N°142
58 mots