Recevabilité de l'action des héritiers fondée sur l'article 1382 du code civil

Le régime général de la responsabilité civile prévu à l'article 1382 du code civil est applicable en matière de presse et d'édition, à la condition que la publication litigieuse constitue un abus de la liberté d'expression caractérisée soit par une dénaturation ou une falsification des faits, soit par une négligence grave dans la vérification des informations traduisant un mépris flagrant pour la recherche de la vérité ou une intention malveillante.En outre, selon l'article 34 ...