Loi applicable aux ressortissants étrangers

Selon l'article 5 de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, le défendeur domicilié sur le territoire d'un État signataire de cette convention, peut être attrait dans un autre État contractant, en diverses matières et notamment « en matière délictuelle ou quasidélictuelle devant le tribunal du lieu où le fait dommageable s'est produit ». Il en résulte que, lorsqu'une atteinte au droit de la personnalité a été commise au moyen d'un article de presse diffusé dans ...