Contrefaçon pour exploitation non autorisée

L'autorisation de photographier et filmer une fresque, réalisée dans le cadre d'un contrat de commande, donnée par les responsables du lieu, ne pouvait suffire à convaincre une agence de publicité, en sa qualité de professionnelle avertie, de ce que tous les droits sur l'œuvre appartenaient au gardien du lieu et non pas aux artistes ou à leurs ayants droit. La reproduction sans autorisation, qui dénotait une légèreté et une ignorance totale du droit d'auteur, constitue une ...