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1/12/1997
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Caractère identifiable de la personne diffamée
/ Cours et tribunaux


01/12/1997


CARACTÈRE IDENTIFIABLE DE LA PERSONNE DIFFAMÉE



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Cour d'appel, Paris, 24 octobre 1996, Paul Simon c/ de Boihue & Les Éditions de la Table Ronde
 
1er décembre 1997 - Légipresse N°147
DIFFAMATION Nullité de la citation Désignation de la partie civile
0 mots