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Respect du droit moral des artistes-interprètes
1/12/1997

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Droit moral des artistesinterprètes
/ Cours et tribunaux


01/12/1997


DROIT MORAL DES ARTISTESINTERPRÈTES



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Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 23 avril 1997, B. et B. Blier c/ BNP
 
1er décembre 1997 - Légipresse N°147
DROITS VOISINS Respect de l'interprétation Artiste disparu
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