Contrefaçon pour utilisation non autorisée d'œuvres musicales en fond sonore de bandes-annonces publicitaires

L'exploitation d'une œuvre à des fins différentes de celles pour lesquelles l'auteur a accepté de la divulguer porte atteinte à la fois au droit moral de l'auteur qui n'en avait pas prévu le détournement, et au droit patrimonial du cessionnaire des droits d'exploitation qui se trouve écarté d'une source de profits. En l'espèce, deux œuvres musicales du chanteur Johnny Clegg avaient été incorporées par extraits dans des bandes-annonces de programmes d'une chaîne de télévision, se ...