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Accueil > Réparation du dommage subi du fait d'une atteinte à la vie privée et au droit à l'image -
Vie privée
/ Jurisprudence
01/03/1998
Réparation du dommage subi du fait d'une atteinte à la vie privée et au droit à l'image
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La publication, illustrée de photographies prises et utilisées sans autorisation, d'informations concernant la vie sentimentale d'un couple constitue une atteinte à la vie privée et au droit à l'image dont il est dû réparation. Le tribunal alloue, à titre de dommages-intérêts, 70000 F et 50000 F à l'un et l'autre des deux membres du couple.
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 octobre 1997, P. Timsit et V. Jucaud c/ Société Prisma Presse
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