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/ Jurisprudence


01/03/1998


Atteinte intolérable aux sentiments d'affection et l'intervention du juge des référés



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Si le droit à l'information du public autorise un journal à faire connaître à ses lecteurs, par le texte et par l'image, tout événement exceptionnel présentant le caractère d'un drame national, ce droit fondamental trouve des limites dans une publication particulièrement intolérable, dont l'excessive gravité est susceptible de provoquer chez les victimes un trouble insoutenable dont la valeur et la portée relèvent de l'appréciation du juge des référés, conformément aux ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 février 1998, Consorts Erignac c/ Hachette Filipacchi, Compagnie générale d'édition et de presse, VSD SNC
 
1er mars 1998 - Légipresse N°149
241 mots