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Accueil > Irrecevabilité de l'association AGRIF pour diffamation raciale contre le Pape, à défaut d'accord du Pape -

Procédure
/ Jurisprudence


01/05/1998


Irrecevabilité de l'association AGRIF pour diffamation raciale contre le Pape, à défaut d'accord du Pape



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Si les passages poursuivis peuvent légitimement blesser ou choquer l'église catholique et la communauté des fidèles en ce qu'ils sont dirigés contre leur chef spirituel et sont particulièrement cinglants, les imputations litigieuses ne visent pas, à travers le Pape, les chrétiens eux-mêmes, dont certains peuvent au demeurant avoir des positions différentes, mais concernent exclusivement le Pape Jean-Paul II qui est considéré individuellement. Ce faisant, la recevabilité de l'action ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 17 novembre 1997, AGRIF c/ Les Éditions Rotatives
 
1er mai 1998 - Légipresse N°151
182 mots