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Accueil > CFC : Nouveau tarif général de redevances -
Reprographie
/ Flash
01/05/1998
CFC : Nouveau tarif général de redevances
Le nouveau tarif général des redevances vient d'être adopté par la Commission Répartition du Centre français du droit de copie. Les principes d'application, tout comme le montant des redevances par catégorie d'uvres, ont été actualisés et clarifiés.
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