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Mutation des journalistes / Cours et tribunaux

MUTATION DES JOURNALISTES

1/06/1998

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/ Jurisprudence


01/06/1998


Conditions de mobilité géographique



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Dès lors que la lettre d'engagement d'un journaliste, précisant le lieu d'exécution du contrat, ne comportait aucune clause de mobilité, la cour d'appel a justifié sa décision en considérant que la mobilité imposée par l'employeur constituait une modification substantielle des conditions d'exécution du contrat équivalente à un licenciement.
Cour de cassation, Ch. soc., 5 mars 1998, La Voix du Nord c/ M. Destombes et autres
 
1er juin 1998 - Légipresse N°152
56 mots