L'indemnité forfaitaire de restitution assimilée à une clause pénale

Pour condamner le journal à payer au journaliste une indemnité de 668 000 F pour la perte de photographies, l'arrêt attaqué énonce que l'indemnité contractuellement prévue en cas de perte de clichés, ne peut être assimilée à une clause pénale et ne peut donc donner lieu à réduction juridiciaire. En se déterminant ainsi alors que la clause litigieuse prévoyait une indemnité forfaitaire pour sanctionner l'inexécution, par le journal, de son obligation de restituer les clichés, ...