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Diffamation
/ Jurisprudence


01/07/1998


Conditions d'admission de la bonne foi



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C'est en vain que les défenderesses, pour s'exonérer de leur responsabilité, entendent se prévaloir de leur bonne foi. En effet, il ne peut être sérieusement affirmé que l'auteur de l'article qui présente le demandeur parfaitement identifiable de manière dévalorisante, a fait preuve de modération dans l'expression et a mené une enquête sérieuse, alors qu'il s'est contenté de reproduire les seules déclarations d'une personne, sans avoir au préalable cherché à en vérifier le ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 juin 1997, G. de Villiers c/ Société Marie-Claire
 
1er juillet 1998 - Légipresse N°153
87 mots