Diffamation envers un magistrat

Accuser un magistrat de violer la loi, de trahir ses fonctions de juge d'instruction et son obligation d'indépendance, par ambition personnelle et goût du pouvoir porte à l'évidence atteinte à l'honneur et à la considération de ce magistrat. Ni la preuve de la vérité des faits diffamatoires ni la bonne foi n'étant établies, le tribunal condamne l'éditeur et l'auteur du livre chacun à payer 40 000 F d'amende et ordonne la suppression des passages retenus comme diffamatoires dans les ...