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/ Jurisprudence


01/07/1998


Demande de contrôle d'un livre avant publication



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La demande, qui tend à permettre l'exercice d'un contrôle préalable à la publication d'une oeuvre de l'esprit, est contraire à la liberté d'expression, principe à valeur constitutionnelle auquel il ne saurait être dérogé alors que la demanderesse, qui a elle-même fourni dans son propre ouvrage des informations relatives à sa vie privée et à ses relations avec l'auteur du livre contesté ne démontre pas en quoi le livre en cause est susceptible de porter une atteinte intolérable ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. de réf., 4 juin 1997, B. Bardot c/ J. Charrier et Éditions Michel Lafon
 
1er juillet 1998 - Légipresse N°153
103 mots