Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Alexandre OUDOTTE

Etudiant
Agnès Bietrix

Etudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit
Toutes les vidéos
Accueil > DROIT D'AUTEUR SUR DES PHOTOGRAPHIES -

Droit d'auteur sur des photographies
/ Cours et tribunaux


01/07/1998


DROIT D'AUTEUR SUR DES PHOTOGRAPHIES



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 2 juillet 1997, SARL Cogédipresse et Fondation Boris Vian c/ M. Dudognon et Société des Éditions Du May
 
1er juillet 1998 - Légipresse N°153
ORIGINALITÉ Loi applicable Loi des 19 et 24 juillet 1793
0 mots