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Accueil > Refus de répondre à une demande d'interdiction d'un article non encore paru -

Référé
/ Jurisprudence


01/09/1998


Refus de répondre à une demande d'interdiction d'un article non encore paru



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Si le juge des référés tient de la loi le droit de prendre toute mesure destinée à faire cesser un trouble manifestement illicite, l'évidence s'arrête où commencent l'éventuel préjudice et le délit virtuel qui sont en l'espèce seuls allégués. La seule crainte de la parution d'un article ne saurait autoriser une action en interdiction préalable de la publication. L'interdiction de publication d'un article dont le contenu est par essence ignoré, fût-il annoncé, conduirait, en ...
Tribunal de grande instance, Marseille, Ord. réf., 23 juillet 1997, Rambla c/ Cogedipresse
 
1er septembre 1998 - Légipresse N°154
120 mots