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1/09/1998

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02/09/2016

Fabrice Arfi, Médiapart

Accueil > CESSION DE LA PUBLICATION : BÉNÉFICE DE LA CLAUSE DE CONSCIENCE -

Cession de la publication : bénéfice de la clause de conscience

/ Cours et tribunaux

01/09/1998

CESSION DE LA PUBLICATION : BÉNÉFICE DE LA CLAUSE DE CONSCIENCE

Cour de cassation, Ch. sociale, 10 mars 1998, Société La Montagne

1^er septembre 1998 - Légipresse N°154

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