Le juge n'est pas tenu de rechercher la responsabilité du journal sur le fondement de l'article 1382 du code civil

La cour d'appel qui constate que les consorts demandeurs n'établissent pas l'intention des auteurs des propos incriminés de porter atteinte à leur honneur et à leur considération, conformément à ce qu'exige l'article 34 de la loi du 29 juillet 1881, ne peut que rejeter leur demande sans avoir recherché si celleci n'était pas justifiée au regard de l'article 1382 du code civil. En l'espèce, la Cour de cassation a relevé qu'aux termes de l'article 954 du nouveau code de procédure ...