Droits des auteurs d'une fresque constituant le fond du décor d'une courte scène d'un film

La représentation d'une œuvre située dans un lieu public est licite lorsqu'elle est accessoire par rapport au sujet principal représenté ou traité ; En l'espèce, la fresque en cause sert, dans le film, de toile de fond d'une scène d'une durée d'une minute et cinq secondes ; elle ne constitue qu'un élément accessoire du décor et l'attention du spectateur n'est en aucune façon attirée sur la fresque, qui n'apparaît jamais en totalité sur l'écran. Le tribunal juge qu'il n'y a pas ...