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Droit de réponse
/ Jurisprudence


01/11/1998


Formes de la présentation du texte du droit de réponse



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Une ordonnance de référé donnant acte au directeur de la publication du journal de publier un droit de réponse, sans toutefois ne rien prévoir quant à la formulation du titre devant précéder cette publication, le journal a de fait publié celui-ci sous le bandeau “Correspondance”. En l'absence de prescription légale sur ce point, le fait que la réponse dont l'insertion est demandée prenne la forme d'une lettre, et non d'un communiqué de presse, ne constitue pas un défaut manifeste ...
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 30 avril 1998, Colombani et Bernard c/ Forzy
 
1er novembre 1998 - Légipresse N°156
115 mots