Provocation à la discrimination ou à la haine religieuse

Est cassé, pour manque de base légale, l'arrêt de la cour d'appel qui, après avoir analysé le dessin incriminé et la légende qui l'accompagnait comme une profanation des symboles et objets du culte catholique, a considéré cependant qu'ils n'étaient pas de nature à susciter la haine, la violence et la discrimination envers la communauté des catholiques.