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Accueil > Cotisations accidents du travail : abattement au profit des journalistes -
Sécurité sociale
/ Jurisprudence
01/11/1998
Cotisations accidents du travail : abattement au profit des journalistes
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La loi du 23 janvier 1990 supprimant le plafonnement de l'assiette des cotisations accidents du travail n'ayant pas abrogé l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1987, il doit être fait application de l'abattement de 20 % existant au profit des journalistes pour le calcul des cotisations accidents de travail de la société éditrice qui les emploie.
Cour de cassation, Ch. soc., 14 mai 1998, CRAMIF c/ Le Figaro
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