Droits d'auteur des journalistes et diffusion sur Internet

Question – M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le régime juridique des droits d'auteur applicable aux journalistes et relatif à la diffusion de leur œuvre sur le réseau Internet. En effet, la question du droit d'auteur des journalistes, si elle n'est pas nouvelle, prend une dimension supplémentaire compte tenu des possibilités offertes par le réseau, notamment en termes de réutilisation illimitée de tous les types ...