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Accueil > Absence de risque de confusion entre des titres de périodiques voisins -

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/ Jurisprudence


01/01/1999


Absence de risque de confusion entre des titres de périodiques voisins



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Pour rejeter la demande d'interdiction d'utilisation du titre du périodique Allo, déposée par la société éditrice titulaire des droits sur les titres de périodiques Hola, Hello et Oh là, le juge des référés saisi pose que les termes “Allo” et “Oh là” n'ont pas la même signification et que le libellé des titres “Allo” et “Oh là” permet de les distinguer. L'existence d'une confusion possible entre ces titres n'est pas évidente dès lors que le terme “Allo” n'a pas été ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 22 septembre 1998, Société Hola c/ Société Prisma Presse
 
1er janvier 1999 - Légipresse N°158
125 mots