Sur le même sujet

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
agnes garnier

journaliste
Martial COZETTE

membre du CA

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > LICENCIEMENT D'UN JOURNALISTE SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE -

Licenciement d'un journaliste sans cause réelle et sérieuse
/ Cours et tribunaux


01/01/1999


LICENCIEMENT D'UN JOURNALISTE SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Par arrêt rendu le 18 juin 1998, la cour d'appel de Paris a condamné TF1 à payer à M. Aymar du Chatenet la somme de 500 000 F à titre de dommages intérêts pour licenciement abusif. Cette décision met un terme définitif au conflit qui opposait la chaîne à son ancien journaliste, licencié le 12 mars 1993 au motif qu'il aurait, d'une part, enquêté sur l'affaire Botton “sans autorisation de (sa) hiérarchie et sans la tenir au courant de (son) activité” et, d'autre part, divulgué ...
Cour d'appel, Paris, 21e ch. sect. C, 18 juin 1998, M. Aymar du Chatenet c/ la SA TF1
Thibault DE MONTBRIAL
Avocat à la Cour
 
1er janvier 1999 - Légipresse N°158
420 mots