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Accueil > Droit d'auteur > Reproduction non autorisée de photographies et violation du droit moral de l'auteur - Droit d'auteur
Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/04/1999
Reproduction non autorisée de photographies et violation du droit moral de l'auteur
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La reprise d'une photographie d'un chanteur, pour illustrer un article dans un hebdomadaire sur la sortie d'un disque, sans autorisation ni mention du nom du photographe, constitue une atteinte aux droits patrimoniaux et moraux de ce dernier que le tribunal répare en lui allouant la somme de 30 000 F à titre de dommages-intérêts.
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 12 octobre 1998, P. Leloir c/ Le Nouvel Observateur
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