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Accueil > Responsabilité pour refus d'insertion d'une réponse -

Droit de réponse
/ Jurisprudence


01/04/1999


Responsabilité pour refus d'insertion d'une réponse



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Le droit de réponse est destiné à permettre à une personne nommée ou désignée dans un journal de défendre le droit au respect de sa personnalité et de faire connaître ses explications sur les circonstances de sa mise en cause.Une note que la rédaction a cru devoir insérer, à la suite de la publication d'un premier droit de réponse ayant ravivé la polémique et mettant à nouveau gravement en cause le demandeur, ouvre droit à une nouvelle réponse. Le refus d'insertion de la ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 octobre 1998, F. Dupont Foucart c/ Th. Verret (2e espèce)
 
1er avril 1999 - Légipresse N°160
130 mots