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Accueil > LE DROIT DE REPRODUCTION PAR REPROGRAPHIE APPLIQUÉ AUX COPIES-SERVICES ET AUX ENTREPRISES DE REPROGRAPHIE -

Chroniques et opinions


01/05/1999


LE DROIT DE REPRODUCTION PAR REPROGRAPHIE APPLIQUÉ AUX COPIES-SERVICES ET AUX ENTREPRISES DE REPROGRAPHIE



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Les officines de photocopie doivent disposer d'autorisations pour réaliser ou permettre à leur clientèle de réaliser des copies d'œuvres protégées. Ces autorisations s'obtiennent par contrat auprès du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), la société de perception et de répartition agréée pour la gestion des droits de reproduction par reprographie pour la presse et le livre.

Chacun d'entre nous peut désormais, avec un savoir-faire de plus en plus sommaire, s'adonner aux joies de la contrefaçon. Il est désormais aisé de graver des CD reproduisant des jeux informatiques ou des CD audio – cela, sans aucune perte de qualité par rapport aux originaux – et de mettre en place son petit réseau de piraterie.Mais les auteurs, les compositeurs, les artistesinterprètes, les éditeurs et les producteurs n'ont pas attendu l'ère numérique pour subir la violation de ...
Philippe MASSERON
Directeur juridique du CFC
 
1er mai 1999 - Légipresse N°161
3335 mots