Bénéfice de la bonne foi

Imputer à un maire d'être responsable d'un choix qui s'est révélé désastreux pour sa commune, tant sur le plan technique que sur le plan financier, porte atteinte à la réputation de cet élu, et le visa de l'article 31 de la loi de 1881 apparaît parfaitement justifié. Retenant la légitimité de la diffusion du reportage, lequel présente un lien avec l'actualité, et le fait que les journalistes ont procédé à une enquête sérieuse et équilibrée, le tribunal leur accorde le ...