Le changement du contenu des programmes d'une radio locale s'oppose à une reconduction de son autorisation sans appel aux candidatures

Une station locale de radiodiffusion, ayant changé non seulement de fournisseur de programme, mais également de contenu de programme de diffusion nationale et donc de contenu de programmation, situation qui doit être regardée comme modifiant substantiellement les conditions dans lesquelles l'autorisation avait été initialement délivrée, la nouvelle autorisation ne pouvait dès lors être accordée sans appel aux candidatures. En l'espèce, est annulée la décision du Conseil supérieur ...