Condition de la responsabilité du directeur de la publication

S'il n'encourt aucune responsabilité de plein droit du fait d'une atteinte à la présomption d'innocence commise dans les colonnes de son journal, le directeur de la publication peut néanmoins être condamné sur le fondement d'une faute personnelle commise à l'occasion de la publication litigieuse. En l'espèce, il est manifeste que l'article tout entier est consacré à une affaire judiciaire en cours. Il lui appartenait donc tout spécialement de veiller au respect des dispositions ...