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Référé
/ Jurisprudence


01/09/1999


Rejet d'une demande de suppression d'un passage d'un livre



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Saisi d'une demande de suppression d'un passage d'un livre dans lequel l'auteur allègue que le nombre de contaminations par transfusion n'a pas baissé de manière significative dans les mois qui ont immédiatement suivi l'utilisation des tests, par une victime d'une telle contamination, le juge des référés saisi conclut qu'il n'y a pas lieu à référé. En l'espèce, le juge considère que, si cette opinion peut choquer la demanderesse, elle s'inscrit dans le cadre d'une analyse et d'un ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er mars 1999, S. Rouy c/ W. Rozenbaum
 
1er septembre 1999 - Légipresse N°164
176 mots