La Communauté européenne approuve les traités de l'OMPI de 1996 sur le droit d'auteur et les droits voisins

Par décision du 16 mars dernier ( JOCE L 89 du 11 avril 2000), le Conseil de l'Union européenne a approuvé le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur ainsi que le traité sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes, adoptés à Genève le 20 décembre 1996. Constatant que la matière de ces traités « relève, pour une grande part, du domaine d'application des directives communautaires existant en ce domaine», le Conseil conclut qu'il « convient dès lors que ces traités soient approuvés au nom de la Communauté eu égard aux questions relevant de sa compétence».