Consultation sur la jurisprudence en ligne et l'anonymat des parties

La CNIL a décidé de lancer une vaste consultation sur “l'anonymisation” de la jurisprudence en ligne. Un groupe de travail, présidé par le commissaire et député Gérard Gouzes et auquel participent des conseillers à la Cour de cassation, au Conseil d'État et à la Cour des comptes a déjà consulté les hautes juridictions. La CNIL devrait également entendre les positions des éditeurs de jurisprudence d'ici à la fin de l'été, afin de rendre ses conclusions sur la question à l'automne.