Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Agnès Bietrix

Etudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Cinq directives relatives aux télécommunications en préparation -

Télécommunications
/ Flash


01/06/2000


Cinq directives relatives aux télécommunications en préparation



 

Le Conseil “Télécommunications” qui s'est réuni le 2 mai dernier a appuyé l'approche de la Commission européenne pour la réforme du cadre réglementaire des communications électroniques. La Commission a en effet annoncé pour juin 2000 l'adoption de cinq directives relatives à un cadre de l'infrastructure des télécommunications, aux licences et aux autorisations, à l'accès à l'interconnexion, au service universel et droits des consommateurs, et à la protection des données dans le secteur des télécommunications.
1er juin 2000 - Légipresse N°172
82 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer