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Accueil > Dénonciation diffamatoire d'une interdiction préalable de publication d'une biographie -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/06/2000


Dénonciation diffamatoire d'une interdiction préalable de publication d'une biographie



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Les imputations d'avoir commis diverses infractions, y compris d'être impliqué dans des meurtres, et d'avoir une vie privée dépravée constituent une atteinte à l'honneur et à la considération de la personne en cause.Le désir d'un journal de dénoncer, au nom de la défense de la liberté d'expression, une ordonnance de référé interdisant l'utilisation et la diffusion de tout ou partie d'un synopsis qui aurait contenu les informations ou accusations litigieuses, ne peut être retenu ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 9 mars 2000, J.-F. Kahn et Société Marianne c/ A. Delon
 
1er juin 2000 - Légipresse N°172
230 mots