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Accueil > Droit d'auteur > Contrefaçon sur le net et responsabilité de l'hébergeur - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/06/2000


Contrefaçon sur le net et responsabilité de l'hébergeur



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La reproduction servile du personnage de Caliméro suivie de sa phrase fétiche : « C'est trop injuste» sur un site web dédié au sadomasochisme, constitue une contrefaçon de l'œuvre en question dont l'usage est de nature à générer un risque de confusion sur l'intention des auteurs du personnage, le public pouvant supposer qu'ils ont consenti à une telle exploitation. La parodie, exclusive de confusion, ne peut résulter de la seule transposition d'une œuvre dans un univers opposé à ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 24 mars 2000, M. Pagotto et autres c/ MM. Gallopin, Lacambre et autre
 
1er juin 2000 - Légipresse N°172
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