Le projet de loi sur la société de l'information remis à l'automne 2001

Le projet de loi sur la société de l'information, qui devait être présenté à l'automne en conseil des ministres après une consultation publique lancée par le Gouvernement le 5 octobre dernier, sera soumis au Parlement au premier semestre 2001, a indiqué à Hourtin M. Jean-Noël Tronc, conseiller pour la société de l'information au cabinet du Premier ministre.
Rappelons que ce projet de loi devrait être conçu autour de trois axes : liberté de communication en ligne, accès de tous aux réseaux, sécurité et loyauté des transactions sur l'internet.