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Accueil > Droit d'auteur > Accord sur les droits d'auteur des journalistes à EMAP - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


01/11/2000


Accord sur les droits d'auteur des journalistes à EMAP



 

Un accord a été signé, le 27 juillet dernier, entre la société EMAP France, éditrice de nombreux titres de presse, et les syndicats de journalistes, déterminant les modalités de cession des droits relatifs à la réexploitation des œuvres ainsi que les modalités de rémunérations des journalistes et auteurs.
Cet accord prévoit notamment un système assez original de pacte de préférence.
1er novembre 2000 - Légipresse N°176
72 mots
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