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Accueil > Complicité du directeur de la publication d'un service audiovisuel lors de propos diffusés en direct -

Directeur de la publication
/ Jurisprudence


01/11/2000


Complicité du directeur de la publication d'un service audiovisuel lors de propos diffusés en direct



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S'il est vrai que l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 ne prévoit la responsabilité de plein droit du directeur de la publication que lorsque le message incriminé a fait l'objet d'une fixation au préalable, la complicité de celui-ci peut néanmoins être retenue, même en direct lorsqu'une faute personnelle de celui-ci est démontrée. En l'espèce, les circonstances particulières de la diffusion d'une seconde émission sur le même sujet, intervenu en pleine polémique médiatique, ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 septembre 2000, Synapse c/ Canal Plus et Pierre Lescure
 
1er novembre 2000 - Légipresse N°176
147 mots