Les photographies prises avant la loi du 11 mars 1957 jouissent, si la reproduction est postérieure, de la protection instituée par cette loi

En matière de droit d'auteur, la loi qui a vocation à s'appliquer est celle qui est en vigueur à la date de l'acte qui provoque la mise en œuvre de la protection légale. En déniant en l'espèce, à des photographies réalisées en 1955 et publiées en 1993, la protection instituée par la loi du 11 mars 1957 pour ce genre d'œuvre de l'esprit en raison de leur caractère documentaire, au motif que ces photographies avaient été réalisées avant l'entrée en vigueur de la loi de 1957 et ...